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INFORMATIONS ÉDITEUR
Société : B'Net Services
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RCS : 933761900
Téléphone : 0663826083
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CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES
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RGPD
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COOKIES
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DROITS D'AUTEUR
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RESPONSABILITÉ
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CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de nettoyage fournies par B'Net Services, ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Article 2 – Prestations
Le Prestataire s'engage à fournir les services de nettoyage décrits dans le devis validé par le Client. Ces prestations peuvent comprendre, sans s'y limiter, le lavage de vitres et le nettoyage intérieur de voitures.
Article 3 – Devis et Commandes
Toute prestation fera l'objet d'un devis préalable, détaillant les prestations proposées et leur prix. Le devis est valable pour une durée de [durée de validité du devis, généralement 30 jours] à compter de sa date d'émission.
Le Client accepte le devis par signature et retour de ce dernier ou par confirmation par tout moyen écrit (email, SMS, etc.). À compter de cette acceptation, le contrat est conclu.
Article 4 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués sur le devis et sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la prestation.
Les prix peuvent être révisés en fonction de l’évolution des coûts (produits, main-d'œuvre, etc.), mais toute modification sera notifiée au Client par écrit avant l'exécution des prestations.
Article 5 – Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s’effectue à réception de la facture, sauf accord contraire spécifié dans le devis ou le contrat. En l'absence de paiement à la date d'échéance, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et dans les délais convenus. Il prendra toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes pendant l'exécution des prestations.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir l'accès aux locaux à nettoyer, ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le Client devra également s’assurer que les lieux sont sécurisés et que les équipements nécessaires sont à disposition du Prestataire, si applicable.
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de négligence du Client, ou si les prestations ne peuvent être réalisées dans les conditions normales en raison de la faute du Client.
Article 9 – Assurances
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toute prestation réalisée.
Article 10 – Annulation et Report
En cas d'annulation de la prestation par le Client moins de [préciser le nombre de jours] jours avant la date prévue, une indemnité forfaitaire de [préciser montant ou pourcentage] sera facturée.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
Article 12 – Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations du Client et à ne pas divulguer d’informations sensibles sans autorisation préalable.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend amiablement. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront celles du lieu du siège social du Prestataire.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.